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Qu’entend-on par « marchés
publics » ?
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Le terme « marchés publics »
désigne l’ensemble des transactions qui impliquent
un organisme public ou parapublic auprès d’un fournisseur
privé. Le terme « transactions » désigne
tout autant l’achat, la vente, la location, la construction,
la démolition, que la licence, etc. Par organisme
public ou parapublic, on réfère à tout ministère,
organisme, régie, office, municipalité, écoles,
hôpital - CLSC, société d’État,
société de la Couronne ou autre. Enfin,
le « fournisseur privé » recoupe tant le travailleur
autonome ou la PME que l’entreprise (peut importe sa forme
juridique, à l’exception, dans certains cas, de l’organisme
sans but lucratif).
La réalité des marchés publics désigne
l’ensemble des approvisionnements, qu’il s’agisse
de biens ou produits (papeterie, vêtements, outils, logiciels,
véhicules, produits spécialisés, etc.), de
services professionnels (architecture, génie, gestion ou
autres), de services auxiliaires (agences de sécurité,
marketing, agences de voyages, etc.) ou de construction (bâtiment,
routes, ponts, construction, démolition, modification, etc.).
Tous les organismes gouvernementaux n’achètent pas
tous les types de produits. Sachez bien vous informer pour déterminer
qui sont vos clients les plus probables et connaître les modalités
d’acquisition qu’ils utilisent..
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NOTE : Le « marché public » doit
être distingué des programmes, des subventions, commandites
ou autres formules de soutien qui n’impliquent pas de transfert
de droit de propriété ou de droit d’usage ou qui
ne concernent pas l’exécution de travaux par le fournisseur
privé pour le compte du client public.
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Quelle est l’importance des marchés
publics au Canada ?
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Selon plusieurs sources, plus de 100 milliards
de dollars se transigent chaque année sur les marchés
publics. On parle de plus de 80 000 transactions et de 17 000 types
de produits ou services différents pour l’ensemble
des paliers publics (fédéral, provincial, régional,
local, municipal, santé, éducation, etc.). En outre,
il faut bien souligner que les acquisitions gouvernementales sont
peu influencées par les soubresauts des marchés conventionnels.
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Qui peut obtenir des contrats gouvernementaux
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En règle générale, toute
entreprise apte à réaliser un mandat peut compétitionner
pour obtenir un contrat. L’attribution de contrats n’est
toutefois ni une loterie, ni un cadeau. Pour décrocher un
contrat, l’entreprise doit s’assurer de rencontrer les
exigences du client, de respecter les conditions de proposition
et d’être concurrentielle ! L’entreprise doit
aussi s’assurer d’être avisée de la disponibilité
de tel contrat ou de la demande dans son secteur. |
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Est-ce compliqué d’obtenir
des contrats publics ?
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Comme tout marché, l’acquisition
gouvernementale comporte ses règles propres et son fonctionnement
particulier. Une fois ces règles assimilées, il vous
devient facile d’y développer vos affaires. De plus,
pour faciliter la mise en concurrence des entreprises intéressées,
les gouvernements tendent de plus en plus à rendre explicites
les processus d’acquisition.
Par ailleurs, plusieurs facteurs influencent les procédures
d’approvisionnement : la nature de l’organisme acquéreur,
sa juridiction (fédérale, provinciale, régionale,
locale), le type de bien ou de service requis, la valeur du contrat
à attribuer représentent ces principaux facteurs.
Il convient de bien maîtriser les procédures et conditions
propres à l’organisme ciblé en fonction des
produits ou services que vous offrez.
À cette étape, un coup de main de la part
de professionnels pourra vous éviter des délais ou
des coûts inutiles et augmenter vos chances de succès. |
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